La lenteur de la justice, le stress qui accompagne une procédure de divorce, les différentes émotions ( la douleur, colère, déprime pour n’en citer que quelques-unes) découlant de la rupture et la séparation, sont tous des éléments qui justifient que l’on recherche une autre façon de divorcer.
En France, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 est venue introduire de nouveaux textes afin de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC), comme alternatives aux procédures traditionnelles devant les tribunaux.
Ces MARC qui permettent de trouver une solution amiable à un litige, s’appliquent au divorce, justement pour obtenir un divorce à l'amiable. Vous avez du entendre parler de la conciliation, de la médiation ou encore de l’ arbitrage. Aujourd’hui je vais m’attarder sur le droit collaboratif ou processus collaboratif.
Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits, lequel pour ne pas trop bousculer les habitudes implique la présence de deux avocats.
Chaque partie est représentée par son avocat, s’engage à ne pas avoir recours à la justice, et signe un accord dans ce sens. Le principe du processus collaboratif implique comme son nom l'indique une certaine collaboration des professionnels mais également des parties, lesquelles doivent pouvoir négocier de bonne foi , sans pression et dans les meilleures conditions possibles. Dans l’hypothèse où les parties ne parviennent pas à un accord, et que le seul recours est de saisir le juge, alors elles devront se faire représenter par d’ autres avocats. Dans cette hypothèse, le désistement des avocats qui sont intervenus dans processus collaboratif est la règle.
En pratique comment se passe le processus collaboratif ?
L’idée est de prévoir un calendrier de réunions avec les parties et leurs avocats au cours desquelles, ils abordent tous les points sur lesquels ils doivent parvenir à un accord. On évite ainsi les courriers, les allers-retours d' e-mails sur des points importants pour les parties, mais qui ne méritent peut-être pas autant d'échanges. On peut ainsi se concentrer sur les points importants.
Pour chaque réunion, on prévoit un ordre du jour, avec les points à aborder.
Une fois un accord obtenu, les avocats peuvent le faire homologuer par le juge.
Outre le fait de parvenir à un accord plus rapidement que par la voie judiciaire, quels sont les avantages du processus collaborative :
- Le maintien d’une certaine forme de communication qui sera bénéfique à toute la famille, et notamment après le divorce, lorsque les parents vont devoir continuer à communiquer dans l’intérêt de leurs enfants.
- Un gain de temps, car au lieu de s’échanger des courriers, on prévoit un calendrier de réunions, au cours desquelles les parties s’assoient ensembles avec leurs avocats et abordent les sujets à l’ordre du jour sur lesquels elles doivent se mettre d’accord. On évite les courriers entre les réunions, tout doit être abordé pendant la réunion ou repoussé à la prochaine s'il émanque des élements par exemple.
- Des négociations dans une ambiance apaisée dans la mesure du possible. On ne va pas vous mentir, droit collaboratif ne signifie pas absence de tensions, mais l’on doit pouvoir utiliser ce processus même si les époux ne s’entendent plus et ont du mal à se retrouver dans la même pièce.
Les avocats représentent leurs clients, mais doivent agir de façon à ne pas créer de tensions supplémentaires. Ils doivent surtout apaiser la situation,et faciliter un accord. L’ idée est de trouver une solution ensemble, qui convienne à tous. Il faut à chaque réunion tout mettre à plat. On évite ainsi les mauvaises surprises, les coups bas.
Il est possible au cours de ces réunions d’inviter des professionnels « neutres », des experts qui vont permettre d’avancer sur certains aspects. Ces experts interviennent dans l’intérêt des deux parties.
On peut envisager l’intervention d’un coach en séparation/ divorce, si les parties veulent sincèrement aboutir à une solution, mais qu’il y a trop de ressenti entre eux qui les empêche d’avancer vers un accord. Se réunir en présence d’un coach peut permettre de désamorcer les situations tendues, avant qu’elles n’explosent, et justement arriver à un accord sur certains aspects financiers par exemple.
On peut également envisager la présence d’un coach en parentalité, si les parents ont du mal à s’entendre sur la question des enfants, par exemple lorsqu’ il y a un bébé ou un enfant en bas age. Souvent les parents veulent faire de leurs enfants la priorité, mais en pratique ce n’est pas le cas et l’enfant se retrouve tiraillé entre ses deux parents. La présence d’un coach en parentalité pourra permettre de redresser la barre.
Sur les aspects financiers, un Notaire peut intervenir pour expliquer un Etat liquidatif ou un acte de partage.
J'encourage dans ma pratique la constitution d'une équipe de professionnels au services des deux parties.
Ce qu’ il est important de retenir c’est que le processus collaboratif est envisageable même si les époux ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce, ils pourront avec l’ aide de de leurs avocats discuter pour parvenir à un accord.
L’objectif est d’obtenir un résultat qui convienne à tous, parents et enfants compris, tout en réduisant le cout émotionnel et financier, en évitant une procédure judiciaire.
Enfin quelque soit le pays où vous résidez les avocats sont formés au processus collaboratif.
Si vous souhaitez plus renseignements n’hésitez pas à me contacter