Divorcer à Londres à l'amiable même dans ce qu'on appelle les « High Net Worth cases » c'est possible. Je ne cesse de le répéter DIVORCE n’est pas synonyme de GUERRE. Heureusement nous observons en tout cas au Royaume Uni, un effort de la part des médias de promouvoir les tentatives de rebranding du divorce.
J’ai été touchée il y a quelques semaines lorsque Alison Hammond, présentatrice de l'émission This Morning réconfortait la chanteuse Paloma Faith qui s'ouvrait sur son divorce et sa séparation sur le plateau, en lui rappelant que le divorce n'est pas un échec. Autre exemple qui donne de l’ espoir, celui de la journaliste du @telegraph et présentatrice radio @thisiheart Mother Pukka qui a réussi à préserver sa famille lors de son divorce Elle en parle dans un article du Magazine Gracia Mother Pukka: 'Divorce Needs To Be Rebranded' (graziadaily.co.uk)
Cela vous rappelle peut être l’annonce du divorce de Gwyneth Paltrow. Qui n’a pas esquissé un sourire lorsque cette dernière a annoncé son divorce de Chris Martin, chanteur de Coldplay, en ces termes «conscious uncoupling »? Son interview dans le British Vogue parlera à ceux et celles qui sont passées par là. From The Archive: Gwyneth Paltrow On Her Conscious Uncoupling Journey | British Vogue
A l’image de ces personnalités, j’ai observé une augmentation du nombre de clients ouverts à un processus de séparation basé sur la communication, processus dont l’objectif est de parvenir à un divorce tout en préservant la famille, en mettant au centre les intérêts de l'enfant mais aussi de chacun des parents.
Le couple disparait mais la famille demeure. Pour la préserver il va falloir trouver un terrain d’entente.
C’ est là que les modes alternatifs de résolution des différents ( MARD) en France ou Alternative dispute résolution (ADR) au Royaume Uni ont leur rôle à jouer.
De plus en plus de personnes qui envisagent de divorcer, souhaitent le faire en bonne intelligence, mais les avocats ont mauvaise presse et la lenteur de la justice n’aide en rien.
Souvent les clients qui envisagent une séparation, sont plus ou moins en bons termes avec leur conjoint, mais ont peur de se lancer, par crainte de se retrouver embourbés dans une procédure longue et couteuse tant d’un point de vue financier qu’émotionnel. Ils doutent que les relations entre époux puissent demeurer civilisées et amiables, alors même qu’ autour de nous on utilise encore des termes comme conflit et guerre lorsque l'on parle d'un divorce.
Les MARD apparaissent comme la meilleure solution, en encourageant l'apaisement des conflits. De plus en plus d’avocats y sont formés.
Vous êtes d’accord pour divorcer mais par sur le reste, sachez que vous n’êtes pas obligés de saisir un juge.
Le recours aux MARD est encouragé même si la communication est difficile entre les époux.
Les MARD, il y en a de plusieurs types. Je vais aborder ceux qui me sont les plus familiers et que je recommande ou pratique le plus.
En France dans le domaine du droit de la famille, vous pouvez avoir recours à la médiation, la négociation, le droit collaboratif, la procédure participative et l’arbitrage.
En Angleterre vous avez le choix entre la médiation, le droit collaboratif, le Private Financial dispute resolution ( Private FDR) et depuis peu « one couple, one lawyer » un seul avocat pour le couple.
1. La médiation
Dans les deux juridictions, le MARD dont on entend le plus parler c’est la médiation, qui permet de garder le contrôle de la situation.
Vous ne laissez pas un juge qui ne vous connais ni d’Eve ni d’Adam prendre une décision concernant l’’avenir de votre famille.
Au contraire le couple va avec l’aide d’un médiateur, un tiers impartial, parvenir à un accord qui lui conviendra et s’imposera à lui. La médiation est volontaire.
En France la présence de l'avocat lors de cette médiation n'est pas encore tout à fait acceptée.
En Angleterre on parle de médiation hybride lorsque les deux avocats sont présents. En pratique cela permet d’aboutir à des accords plus rapidement car les avocats peuvent intervenir pour confirmer si telle ou telle option est envisageable d’un point de vue juridique. Ceci évite de parvenir à un accord avec le médiateur, qui sera ensuite retoqué par les avocats, et qui nécessitera de nouvelles négociations.
De même en Angleterre, lorsque l’on a recours à la médiation, et que l’une des parties ne souhaite pas se trouver dans la même pièce que l’autre, on peut faire appel à ce que l’on appelle la shuttle mediation : il y a médiation mais les parties ne sont pas dans la même pièce.
Lorsqu’un dossier est particulièrement difficile, dans les deux juridictions, on peut avoir recours à deux médiateurs, il s’agit de la co-médiation.
2. Le droit collaboratif
Les parties et les avocats s’engagent par un accord écrit à trouver un accord amiable sans avoir recours au juge pendant le temps que durent les négociations. Ce type de MARD permet une fois de plus de garder le contrôle de leur divorce, en en discutant les termes calmement avec l’aide de leurs avocats.
Ils sont souvent en désaccord sur les conséquences du divorce, mais s’accordent sur le fait qu’ils veulent trouver une solution qui convienne à tous. Les négociations sont confidentielles, les parties conviennent d’un calendrier de réunions, d’un ordre du jour avec les thèmes à aborder. L’accord sera homologué par un juge. S’ils ne parviennent pas un accord, ce qui reste très rare, alors ils devront instruire d’autres avocats pour lancer la procédure.
En Angleterre on encourage la mise en place d’une équipe du divorce qui comprend au minimum en plus des deux avocats, un « family consultant », terme désignant soit un thérapeute, soit un coach. La présence du family consultant va permettre de désamorcer certaines situations très tendues et gérer les aspects émotionnels en direct. On fera également appel à des tiers comme des experts comptables, des conseillers financiers pour apporter des éclaircissements sur des aspects précis de la négociation, afin de débloquer les situations.
3. Les autres MARD
L’ arbitrage en matière familiale est encore peu développé et à mon avis reste réservé à des couples qui ont les moyens financiers.
En Angleterre, vous pouvez avoir recours au Private FDR, qui consiste à faire appel à un expert impartial, le plus souvent un Barrister ( avocat plaidant en Angleterre) ou un magistrat à la retraite qui va analyser les éléments dossiers comme le ferait un juge et rendre une décision proche de celle que rendrait un juge dans le même cas d’espèce. Cette décision doit aider les parties à trouver un accord. Encore une fois ce type de MARD reste réservé à des couples plus fortunés.
Je ne m’attarderai pas sur les autres types de MARD.
Comme vous avez pu le comprendre à lecture de cet article, le divorce à l’amiable est à la portée de tous, il suffit juste de le vouloir. En amont il est toujours préférable de se faire accompagner soit par un thérapeute ou un coach.
Vous habitez au Royaume Uni et vous souhaitez en savoir plus sur les MARD en France ou en Angleterre, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec moi.