Exemples d'assistance 

Mariage

  • Vous allez vous marier, et vous souhaitez signer un contrat de mariage. Je peux vous conseiller sur le contrat le plus adapté à votre situation personnelle entre un contrat de mariage français et un contrat prénuptial de Common law

  • Si vous choisissez un contrat français, je ferai le lien avec le notaire français pour vous assurer que ce contrat respecte les exigences de la Common Law. Si au contraire vous optez pour un contrat prénuptial anglo-saxon, ce sera avec un confrère de cette juridiction que travaillerai pour parvenir à un contrat recevable devant une juridiction française.

Protection de vos Proches

  • Vous souhaitez protéger votre conjoint et vos enfants, en cas de décès accidentel ? Je peux vous conseiller au mieux et vous aider à rédiger le testament le plus adapté.

Divorce

  • Vous souhaitez divorcer ? Je saurai vous conseiller sur la juridiction à saisir et la loi applicable pour préserver vos intérêts et pourrai vous assister tout au long de la procédure.

​MES SERVICES​

  • Conseils juridiques dans le domaine du droit international de la famille, planification successorale internationale et règlement des successions internationales.

  • Rédaction d’actes (contrats prénuptiaux en anglais, certificat de coutume, testament…)

  • Assistance et représentation dans le cadre de procédures de divorce en France

  • Accompagnement dans le cadre des procédures de divorce en Angleterre ou à HK.

  • Traduction de documents

  • Formalités diverses : accompagnement en cas de mariage, Apostille, Légalisation de documents, signatures de procuration, obtention de carte de séjour/ visa en France

  • Mise en relation avec des professionnels adaptés dans les juridictions concernées.

DOMAINES d'INTERVENTION

  • Droit de la famille international : divorce, régimes matrimoniaux, contrat de mariage/ contrats prénuptiaux, résidence des enfants/ autorité parentale, adoption, enlèvement international d’enfant

  • Successions internationales

  • Planification successorale internationale (testament, désignation de tuteurs…)

  • Droit de la nationalité : titre de séjour pour les anglais en France

  • Droit comparé : droit civil/ droit de la Common Law.

​HONORAIRES​ 

  • Mes honoraires sont facturés au temps passé en fonction d’un tarif horaire qui varie en fonction de la juridiction concernée. Dans certains cas il est possible de convenir d’un forfait.

  • Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours (frais de traduction, frais d’autres professionnels devant intervenir dans le dossier, frais d'envoi, la liste n'est pas exhaustive)

  • un devis vous sera envoyé avant toute intervention et une lettre de mission devra être signée. 

  • Les règlements se font par virement.


Mariage

  • Vous allez vous marier, et vous souhaitez signer un contrat de mariage

Protection de vos Proches

  • Vous souhaitez protéger votre conjoint et vos enfants

Divorce

  • Vous souhaitez divorcer