Le divorce international, en dehors des frontières de l’UE
L’expatriation est souvent une belle aventure qui peut malheureusement dans certains cas sonner le glas d’une relation.
Le divorce en expatriation est une triste réalité. Or la démarche qui n’est déjà pas simple dans son pays d’origine, est d’autant plus difficile en contexte d’expatriation lorsque l’on est loin de ses proches et que l’on manque de repères.
En contexte international les tensions vont se retrouver exacerbées. Le divorce va souvent avoir pour conséquence une séparation géographique de l’un des parents avec ses enfants.
Voici donc quelques pistes pour bien réussir son divorce à l’international.
Etape Préliminaire : Que faire lorsque l’on envisage de divorcer en expatriation:
Trouver le bon professionnel qui parle sa langue. Un divorce touche à l’affect. Par conséquent même si vous maitrisez parfaitement l’anglais, il est toujours plus facile de pouvoir s’exprimer en français.
Vous avez le choix : trouver un avocat francophone dans votre pays de résidence ou consulter un avocat en France. Mais attention ce professionnel doit avoir une connaissance des problématiques internationales et une bonne connaissance du pays dans lequel vous résidez. De même si vous avez recours à un avocat local dans votre pays de résidence, il est important que ce dernier ait une vision globale, et une connaissance du droit français en la matière.
Avoir recours à la médiation. Même si votre mariage est bel et bien terminé, la médiation vous permettra d’éviter les situations de blocage. La médiation sera un outil pour organiser votre séparation avant toute procédure de divorce et faciliter un accord sur les conséquences du divorce, et notamment sur des sujets sensibles que sont les enfants.
Oubliez Les idées reçues telles que :
le juge compétent est le juge du pays dans lequel je réside
la loi applicable est la loi du pays dans lequel je réside
je me suis marié au consulat c’est donc le droit français qui s’applique à mon mariage
Evitez les comparaisons avec les autres couples en instance de divorce ou divorcés qui vous entourent. A chaque dossier, sa solution.
Lorsque vous souhaitez divorcer il faut donc :
(1) déterminer la loi applicable à votre mariage : Avez-vous fait un contrat de mariage ? Dans la négative attention en fonction de la date de votre mariage et le temps passé dans chaque pays, la loi applicable à votre mariage peut avoir changé sans que vous en ayez conscience.
(2) déterminer si cette loi est applicable dans la juridiction de votre résidence habituelle. Il arrive dans certains pays, comme c’est le cas à Hong Kong, que la loi applicable au mariage soit écartée en faveur de la loi locale.
(3) envisager les difficultés d’exécution du jugement de divorce : Obtenir un jugement de divorce est une chose, en obtenir l’exécution en est une autre. Dans certains pays l’exécution d’un jugement étranger peut se révéler problématique.
Répondre aux questions soulevée ci-dessus vous permettra de vous donner une idée de ce à quoi vous pouvez prétendre et la juridiction qu’il est préférable de saisir.
A Hong Kong, un ressortissant Français peut saisir le juge de Hong Kong s’il remplit les conditions de la section 3 de la Matrimonial Causes OrdInance ou le juge français, en application des 14 et 15 Code Civil, qui prévoient la compétence du juge français pour tout affaire impliquant un ressortissant français, et ce quel que soit son pays de résidence.
Dernier point à aborder lorsque l’on parle de divorce en contexte international, attention à ne pas sortir les enfants mineurs du territoire sur lequel ils résident sans l’accord de l’autre parent. Ceci est constitutif d’enlèvement international d’enfant.
Il n’est pas superflu d’insister sur le fait que chaque situation est unique. Suivre ces conseils vous permettra d’éviter de nombreux désagréments par la suite.